Domaines Miniers

La Banque Mondiale vient d’initier une revue du secteur minier de la RDC, sous le thème de « DRC Mining Sector : Growth with Governance », à l’instar de celle qui vient d’être menée en matière forestière.

A titre de sa contribution à l’Analyse Sectorielle Mines, Avocats Verts a présenté à la même Banque un projet sur le Monitoring de la rétrocession de la quote-part fiscale et des plans de développement locaux dans cinq provinces minières du pays. Les résultats de cette étude sont mis à contribution dans l’analyse sectorielle et dans les recommandations en vue d’améliorer l’application de la législation minière et d’accroître la contribution du secteur des mines congolais dans la réduction de la pauvreté.

A l’heure où le secteur minier vibre au rythme de la revue des contrats de partenariat conclu entre l’Etat congolais/ ou les Entreprises publiques ou d’Economie mixte avec des investisseurs privés, Avocats Verts a été invitée à prendre part aux travaux de la Commission de Revisitation des contrats miniers comme membre observateur. En dépit de notre statut d’observateur et du caractère sélectif de la Commission à l’égard des membres de la société civile, nous avons tenu à apporter notre pierre à la refondation de ce secteur si capital pour l’Economie nationale et à être témoins oculaire de l’un des plus grands rendez-vous des décideurs du secteur miniers avec l’Histoire.
Cette étude est le produit d’une consultation sollicitée par WWF CARPO/RDC. Cette étude entre dans le cadre du projet de WWF SFM-GHOA (Green Heart of Africa) dont l’un de ses objectifs spécifiques est l’amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier et le contrôle des projets d’infrastructures et d’exploitation de minerais dans la région.

L’objectif principal de cette étude est d’apporter à WWF/RDC et à ses partenaires une vision claire du cadre juridique du secteur minier en relevant le déficit sur les questions environnementales et sociales et les incohérences avec les autres secteurs.

De manière spécifique, cette étude tend à :
Analyser les textes juridiques et réglementaires du secteur minier en relevant les grandes orientations ;
Etablir des liens entre les différentes phases de l’activité minière (prospection, recherche et exploitation) et les obligations environnementales et sociales y afférentes (en particulier la place et le processus de développement et d’acceptation des Plans d’atténuation et de Réhabilitation, des Etudes d’Impact environnemental et Plan de Gestion Environnementale du projet) ;
Souligner les incohérences et chevauchement entre les textes juridiques du secteur minier et les autres secteurs, notamment les secteurs forestier, foncier, environnemental et les aires protégées ;
Indiquer les déficits du secteur minier sur les questions environnementales et sociales devant être comblés par des mesures d’application supplémentaires ;
Formuler les recommandations, orientations et mesures juridiques nécessaires à la mise en cohérence de ces textes afin d’améliorer et de faciliter la concertation interministérielle et intersectorielle autour de la gestion des ressources forestières et minières pour une planification et une gestion intégrée de l’espace forestier.
- Kinshasa (avec CEPAS et l’OCDE, le 05 mai 2010), Atelier sur la bonne gouvernance des ressources minières et la présentation de l’ouvrage sur la responsabilité sociale des entreprises minières en RDC, (Avocats Verts a été représentée par Martin TSHISHIKU et Gaby KABWE) ;

- Kinshasa (avec ENEE, du 16 au 17 septembre 2010), Atelier de restitution de la formation de l’étude d’impact environnementale et sociale qui a eu lieu à Yaoundé, (Avocats Verts a été représentée par Gaby KABWE) ;

- Kinshasa (avec WWF/RDC, le 30 septembre 2010), Atelier de présentation de l’étude sur l’analyse de la législation environnementale du secteur minier en RDC, (Avocats Verts a été représentée par Gaby KABWE) ;

- Kinshasa (avec BAD et 11.11.11, du 22 au 23 septembre 2010), Atelier sur le rôle de la société civile congolaise dans la problématique de la révisitation des contrats miniers en RD : rétrospective et perspective, (Avocats Verts a été représentée par Gaby KABWE) ;

-Kinshasa (avec SARW, le 15 mai 2010), projection du film sur la bonne gouvernance et la gestion participative des ressources naturelles, (Avocats Verts a été représentée par Martin TSHISHIKU et Nadine BALITIKO) ;