Domaines forĂŞstiers

WWF EARPO (World Wild Find for the nature - Eastern Africa Regional Program Office,

Dans le cadre de l’écorégion du Rift Albertin, WWF-EARPO a mis en place un réseau regroupant 5 ONGs de cinq pays de ce Rift à savoir: le Burundi, le Rwanda, l'Ouganda, la Tanzanie et la République Démocratique du Congo, pour engager et consolider une réflexion sur les forêts communautaires dans le cadre du Projet de Partenariat pour les Forêts Communautaires du Rift albertin (ARCFP )

AVOCATS VERTS a été sollicitée et associée à ce Projet comme partenaire pour le compte de la République Démocratique du Congo: La revue des questions légale et institutionnelle des forêts communautaires dans l’écorégion du Rift Albertine: cas de la RDC ;: Les politiques en matière de biodiversité dans le Rift Albertin: cas de la RDC.
C’est au regard des résultats de l’Etude livrés en novembre 2004 que WWF s’est décidé d’apporter son appui au processus d’élaboration des textes d’application du code forestier ; lequel appui continue jusqu’à ce jour.
La réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la RDC dans le cadre du processus AFLEG (African Forest Law Enforcement and Governance) et du plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), de la COMIFAC (Commission des Forêts d’Afrique Centrale), du processus international de l’OIBT et du processus régional OAB. Elle tend à relever l’état des lieux de la législation et de la réglementation applicable en matière forestière en République démocratique du Congo, et plus spécialement en matière de production du bois.

L’étude a été réalisée sur financement de l’Union Européenne, dans le cadre d’un partenariat entre WWF, TRAFFIC et Avocats Verts.
Par ce projet, Avocats Verts a assuré la vulgarisation du code forestier auprès des acteurs locaux intéressées par les forêts dans le landscape Maringa-Lopori-Wamba.

L’approche avec Care International s’est démarquée quelque peu de celle utilisée dans le projet de vulgarisation appuyé par IRM. Il s’est agi ici de former une équipe de formateurs à partir de Kinshasa et de grands centres extra coutumiers; lesquels, à leur tour, relayeront l’activité au niveau des échelons territoriaux les plus bas (cités, groupements, chefferies, villages). Cette équipe de formateurs a été formée à Basankusu, avec mission de relayer l’activité au niveau des entités locales.
Ce projet encore une fois soutenu par IRM visait à renforcer les capacités techniques des parties prenantes au niveau local (Chefferies locales, communautés locales des forêts, Facilitateurs locaux, associations paysannes du secteur des forêts et conservation de la nature, administration locale des forêts) en informations utiles sur les principales orientations et innovations de la nouvelle politique forestière et les actions prioritaires à entreprendre pour la mise en œuvre de la réforme.
Avocats Verts a travaillé très activement, dans le cadre du Réseau REPEC , à l’Analyse sectorielle Forêts et Conservation de la Nature dans la dynamique post-conflit, Analyse d’un Agenda Prioritaire, pilotée par la Banque Mondiale . Cette analyse vient d’être finalisée et sera présentée officiellement aux partenaires à la Conférence Internationale pour la gestion durable des forêts de la RDC, prévue du 26 au 27 février 2007.
Ce projet est dans sa phase finale. Il est appuyé par la Banque Mondiale. Il entend vérifier si les nouveaux mécanismes institués par le nouveau code forestier assurant la contribution du secteur des forêts dans la lutte contre la pauvreté fonctionnent réellement. Il comporte trois volets :
L’étude sur la gouvernance forestière initiée depuis avril 2006 a pour thème « RENFORCEMENT DES VOIX POUR LES MEILLEURS CHOIX : Amélioration de la gouvernance forestière ». C’est la première étude qui consacre l’entrée de l’UICN dans ce pays et qui s’inscrit dans le cadre de l’application du plan d’action FLEG (Forest Law Enforcement Governance) de la Commission de l’Union Européenne.

Le but de l’étude qui revêt d’un caractère international, est d’assurer la promotion des mécanismes juridiques, sociaux, économiques et politiques visant l’amélioration de la gouvernance forestière dans les régions prioritaires d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. La RDC a été identifiée comme pays cible de l’Afrique centrale, retenu pour son importance géostratégique.
Greenpeace est au nombre d’organisations internationales qui font le monitoring et le plaidoyer pour la conservation et la gestion durable de l’environnement. En mai 2006, elle a sollicité à Avocats Verts le développement d’un argumentaire technique s’appuyant sur des éléments de droit pertinents en faveur d’une application stricte du décret n° 05-116 du 24 octobre 2005 organisant le processus de conversion et du moratoire sur les attributions des titres d’exploitation industrielle des forêts.
GLOBAL WITNESS en matière forestière a été sélectionnée à la suite d’un appel d’offre international pour la réalisation de la mission de l’Observation Indépendante du Contrôle forestier. Avocats Verts a été associée à l’équipe du projet en 2007.
- Kinshasa (avec Forest Monitor, 02 au 03 juin 2010), Atelier sur l’opérationnalisation de la foresterie communautaire en RDC (Avocats Verts a été représentée par Patrick LUZOLO, Fils MAMBONZI, Gaby KABWE et Angeline MANGANA) ;

Kinshasa (avec WWF/RDC, du 27 au 28 avril 2010, Atelier de renforcement des capacités des ONG sur le monitoring de l’exploitation forestière (Avocats Verts a été représentée par Me Félix LILAKAKO et Simon DIAMBILAYI), Atelier FSC sur la certification des forêts dans le Bassin du Congo (Avocats Verts a été représentée par Patrick LUZOLO et Fils MAMBONZI) ; le 01 octobre 2010, Atelier sur l’évaluation d’avancement du projet EMIS (Avocats Verts a été représentée par Fils MAMBONZI); du 08 au 12 novembre 2010, Formation sur les droits spécifiques des peuples autochtones (Avocats Verts a été représentée par Me Félix LILAKAKO) ;

Kinshasa (avec UICN et WWF/RDC, du 10 au 123 décembre 2010), Atelier de formation sur la conception, élaboration et présentation des projets, (Avocats Verts a été représentée par Me Félix LILAKAKO et Gaby KABWE) ;

Kinshasa (avec Greenpeace), du 06 au 07 juin 2010, Atelier d’information sur le processus REDD en RDC, (Avocats Verts a été représentée par Me Félix LILAKAKO et Patrick LUZOLO) ;

Kinshasa (avec UN-REDD, CN-REDD, MECNT, du 21 au 22 octobre 2010), Atelier de définition des mécanismes de gestion des financements des REDD+ en RDC (Avocats Verts a été représentée par Me Félix LILAKAKO et Gaby KABWE) ;

Kinshasa (avec le MECNT, du 08 au 10 Avril 2010), Atelier sur la préparation du FIPAC sur la stratégie nationale pour le développement des peuples autochtones (Avocats Verts a été représentée par Patrick LUZOLO) ;

Kinshasa (avec OAB-OIBT, du 26 octobre au 06 novembre 2010), Atelier national sur la validation des PCI de gestion durable des forêts de la RDC (Avocats Verts a été représentée par Patrick LUZOLO) ;

Kinshasa (avec SARW, Greenpeace et CJPS, le 20 mars 2010), visite guidé au village Ibi Bateke en vue de se rendre compte du projet puits carbone et ses retombés sur la population de la ville de Kinshasa, (Avocats Verts a été représentée par Martin TSHISHIKU) ;
Dans le cadre du projet CACF que s’inscrit l’accord de collaboration entre WWF et AVOCATS VERTS pour sa réalisation dans la Province Orientale. Cet accord vise l’accompagnement des communautés locales et peuples autochtones riverains des concessions de SIFORCO en vue des négociations et de la signature responsable de la clause sociale du cahier des charges dans le territoire Aketi, Province Orientale.

C’est pour cette raison que C4CF apporte à l’ ONG AVOCATS VERTS un appui financier pour la réalisation de cette mission qui porte sur la sensibilisation des parties prenantes du territoire Aketi sur le code forestier et le guide des négociations de la clause sociale du cahier des charges.

Objectif de la mission.

Objectif général : Contribuer à la participation effective, consciente et responsable des populations riveraines au processus de négociation de la clause sociale du cahier des charges de contrat de concession forestier.

Objectif spécifique :
1. Prendre contact avec les représentants de SIFORCO pour les informer sur le bien fondé de la mission et détenir leur adhésion collaboré dans cette démarche ;

2. Prendre contact avec les autorités administratives locales pour les impliquer activement dans la démarche ;

3. Rencontrer les ONGs environnementales opérationnelles dans les sites ciblés en vue d’échanger sur l’ensemble des problèmes concernant la gestion dans le milieu et solliciter leur implication dans le recueil de données et la mise en place des différents comités ;

4. Informer les communautés locales et peuples autochtones sur les nouvelles réglementations forestières en vue d’améliorer leur participation dans les négociations de la clause sociale de cahier des charges avec les exploitants forestiers ;

5. Informer les communautés locales et les peuples autochtones sur les nouvelles règlementations forestières en vue d’améliorer leur participation dans les négociations de la clause sociale du cahier des charges avec les exploitants forestiers ;

6. Organiser et préparer la mise en place de structures représentatives pour les négociations de la clause sociale du cahier des charges
Dans le cadre du projet SFM-GHOA de WWF a apporté à l’ONG Avocats Verts un appui financier pour sensibiliser les Communautés Locales de Territoire d’ISANGI dans la Province Orientale précisément les villages situant dans la concession de SAFBOIS (YAFUNGA, DJABIR, YAFETA, YABOILA MONENE, YABOILA BOTOWA, YATWENGO et YANGANBI) sur le code forestier et le guide de négociation des clauses sociales de cahier des charges dans la Province Orientale, Territoire d’ISANGI du 22 Avril au 06 Juillet 2011.
Objectif de la mission.

Objectif général :
Organiser et structurer les communautés de YAENGE YAFETA, YABOILA MONENE, YABOILA BOTOWA, YANGANDI, YAFUNGA, YATWENGO et DJABIR dans le Territoire d’ISANGI pour assurer une négociation responsable de la clause sociale de cahier des charges avec l’exploitant forestier.

Objectif spécifique :
1. Prendre contact avec les représentants de l’administration locale et des ONGs locales impliquées dans le processus en vue d’échanger sur l’évolution des activités de négociation de la clause de cahier des charges ;
2. Sensibiliser les Communautés riveraines sur leurs droits spécifiques contenus dans le code forestier ;
3. Organiser dans chacune des localités concernées l’assemblée locale élective du négociateur de la clause sociale du cahier des charges ;
4. Appuyer les communautés dans l’identification des représentants du comité de négociation ;
5. Renforcer les capacités des membres des comités de négociation sur le code forestier, le guide de négociation de la clause sociale de cahier des charges et l’Arrêté n°023 portant modèle d’accord constituant la clause sociale de cahier des charges ;
6. Suivre le processus de négociation.
Ces missions s’articuleront autour de sept axes principaux, à savoir :
1. Sensibilisation des communautés locales du territoire de Monkoto sur la législation concernant la faune et le commerce des espèces menacées dans le paysage Salonga ;
2. Sensibilisation des communautés locales du Territoire de Oshwe sur la législation concernant la faune et le commerce des espèces menacées dans le paysage Salonga ;
3. Suivi des cas des braconniers arrêtés dans le Territoire de Monkoto ;
4. Suivi des cas de braconniers arrêtés dans le Territoire de Oshwe ;
5. Opérations « coup de poing » et suivi des cas des braconniers dans la ville province de Kinshasa
6. Appui au Comité de pilotage pour la mise en œuvre de ce projet

Objectifs :
1. Organisation des ateliers dans différents territoire sur la sensibilisation de la législation sur la faune et la chasse ;
2. Vulgariser la loi sur la conservation de la nature et la chasse ainsi que leurs mesures d’application ;
3. Renforcement des capacités techniques des gardes de parc dans le développement des procès-verbaux lors de l’arrestation des braconniers ;
4. Identifier et inventorier les braconniers arrêtés et les lieux de leur arrestation ;
5. Veiller à l’application stricte des procédures sure les règlements y relatifs