DEVELOPPEMENT DURABLE



Il s’est agi ici d’une étude ayant fait l’objet d’une consultation sollicitée à Avocats Verts et CIFOR par Conservation Internationale et African Worldwild Foundation pour le besoin de leurs activités dans le landscape 9, Maringa-Lopori-Wamba. Elle a eu lieu en 2004. Les termes de référence en étaient les suivants :

• Procéder à l’analyse du cadre normatif applicable à la gestion durable des ressources forestières en RDC,

• en extraire les moyens techniques et légaux sur lesquels pourraient s’appuyer des accords multi –acteurs de gestion et de conservation, le tout dans une perspective novatrice en matière de gestion durable des ressources forestières et de la faune
Avec la firme française SOFRECO

a) Termes de références :
- préparation et animation de l’atelier de phase I relatif à la présentation de l’évaluation ;
- Proposition de montage institutionnel ;
- Animation d’un groupe de travail sur le montage institutionnel ;
- Finalisation du montage institutionnel en prenant en compte la conclusion de l’atelier ;
- Elaboration de l’accord cadre.

b) Durée : du 31 janvier au 17 février 2004
Avec la firme française SOFRECO

a) Termes de références :
- Rassembler l’ensemble des textes régissant les expropriations,
- Rassembler les barèmes de compensation,
- Rassembler la liste des membres de l’Assemblée du Bureau Technique de Contrôle (BTC)

b) Durée : du 08 au 10 mars 2004
Avec la firme Française SOFRECO

a) Termes de références :

- Etablir la typologie des quartiers selon leur standing
- Déterminer leur côte du mètre carré de terrain nu à bâtir dans les communes et quartiers de la Ville de Kinshasa
Avec la firme française SOFRECO

a) Termes de références :

- Etablir l’état de lieu de la législation dans le domaine foncier et de l’utilisation des pesticides et produits pharmaceutiques

b) Durée : du 11 au 14 juin 2004
Avec la firme française SOFRECO

Termes de références :

- Déterminer le cadre légal et institutionnel des sites culturels et archéologiques ;
- Donner la liste des sites culturels et archéologiques de la République Démocratique du Congo

Durée : du 29 juin au 5 juillet 2004

N.B. : Toutes les consultations SOFRECO ont été sollicitées dans le cadre du Programme Multisectoriel d’Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR).
RIAT (RĂ©seau international Arbres Tropicaux)

. Cette étude a procédé à une analyse des forces et faiblesses de l’ensemble du dispositif légal et réglementaire de la faune en RDC et a élaboré quelques recommandations pour améliorer la gouvernance faunique en RDC.